Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Jaroslav HLAVÍN, membre tchèque, en remplacement de Mme Daniela KUBÍCKOVÁ, démissionnaire.
E7806 déposé le 29 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 15072/12 du 17 octobre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7806 déposé le 29 octobre 2012 (14ème législature)