Document E7811 (Mise à jour : 30 octobre 2012)
Virement de crédits n° DEC 40/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.
E7811 déposé le 29 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 40/2012 du 19 octobre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.