Document E7812 Projet de décision du Conseil dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité visant à soutenir la mise en oeuvre du plan d'action de Carthagène 2010-2014 adopté par les États parties à la Convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. E7812 déposé le 30 octobre 2012 (14ème législature)
|