Document E7815 (Mise à jour : 01 novembre 2012)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre luxembourgeois du Comité économique et social européen.
E7815 déposé le 31 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 15347/12 du 25 octobre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.