Document E7815
(Mise à jour : 01 novembre 2012)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre luxembourgeois du Comité économique et social européen.

E7815 déposé le 31 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15347/12 du 25 octobre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.