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Document E7827
(Mise à jour : 01 décembre 2012)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre britannique du Comité économique et social européen.


E7827 déposé le 6 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15349/12 du 25 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 novembre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.