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Document E7828
(Mise à jour : 07 novembre 2012)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.


E7828 déposé le 6 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0628 final du 26 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.