Document E7836
(Mise à jour : 01 décembre 2012)

Décision du Conseil européen portant nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne.

E7836 déposé le 6 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : EUCO 194/12 du 31 octobre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 novembre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.