Document E7839 (Mise à jour : 09 novembre 2012)
Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2013 - État des dépenses par section - Section III - Commission.
E7839 déposé le 8 novembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0624 final du 19 octobre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.