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Document E7839
(Mise à jour : 09 novembre 2012)


Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2013 - État des dépenses par section - Section III - Commission.


E7839 déposé le 8 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0624 final du 19 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.