Document E7839
(Mise à jour : 09 novembre 2012)

Lettre rectificative n° 1 au projet de budget général 2013 - État des dépenses par section - Section III - Commission.

E7839 déposé le 8 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0624 final du 19 octobre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.