Document E7841
(Mise à jour : 01 décembre 2012)
Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. John NEWHAM, membre irlandais, en remplacement de M. Danny KELLY, démissionnaire.
E7841 déposé le 15 novembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 15796/12 du 6 novembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 novembre 2012
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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