Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. John NEWHAM, membre suppléant irlandais, en remplacement de M. Danny KELLY, démissionnaire.
E7842 déposé le 15 novembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 15801/12 du 6 novembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7842 déposé le 15 novembre 2012 (14ème législature)