Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de Mme Katalin KISSNÉ BENCZE, membre suppléant hongrois, en remplacement de Mme Eszter ENYEDI, démissionnaire.
E7843 déposé le 15 novembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 15803/12 du 6 novembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7843 déposé le 15 novembre 2012 (14ème législature)