Document E7845
(Mise à jour : 16 novembre 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.

E7845 déposé le 15 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0617 final du 7 novembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.