Décision de la Commission relative à la détermination des allocations annuelles de quotas d'émission des États membre pour la période 2013-2020 conformément à la décision n° 406/2009/CE.
E7854 déposé le 15 novembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D023442/01 du 8 novembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7854 déposé le 15 novembre 2012 (14ème législature)