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Document E7860
(Mise à jour : 01 décembre 2012)


Décision du conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour l'Italie.


E7860 déposé le 19 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15415/12 du 13 novembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 novembre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.