Assemblée nationale ~ Union européenne - E7869-Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion de la République du Tadjikistan à l'Organisation mondiale du commerce.

Document E7869
(Mise à jour : 07 septembre 2013)

Proposition de décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce concernant l'adhésion de la République du Tadjikistan à l'Organisation mondiale du commerce.

E7869 déposé le 19 novembre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0646 final du 9 novembre 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 4 décembre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.