Assemblée nationale ~ Union européenne - E7871-Proposition de décision du Conseil approuvant la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un accord sur la coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, associant la Confédération suisse au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012-2013).

Document E7871
(Mise à jour : 21 novembre 2012)

Proposition de décision du Conseil approuvant la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un accord sur la coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, associant la Confédération suisse au programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire (2012-2013).

E7871 déposé le 19 novembre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0651 final du 13 novembre 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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