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Document E7873
(Mise à jour : 20 novembre 2012)


Règlement (UE) de la Commission relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "matériel roulant - wagons pour le fret" du système ferroviaire dans l'Union européenne et abrogeant la décision 2006/861/CE de la Commission.


E7873 déposé le 19 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D020665/02 du 13 novembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.