Document E7873
(Mise à jour : 20 novembre 2012)

Règlement (UE) de la Commission relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "matériel roulant - wagons pour le fret" du système ferroviaire dans l'Union européenne et abrogeant la décision 2006/861/CE de la Commission.

E7873 déposé le 19 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D020665/02 du 13 novembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.