Projet de directive UE de la Commission modifiant l'annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté
E7878 déposé le 22 novembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D023356/01 du 15 novembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7878 déposé le 22 novembre 2012 (14ème législature)