Document E7879
(Mise à jour : 23 novembre 2012)

Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 62/2006 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "Applications télématiques au service du fret" du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.

E7879 déposé le 22 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D023357/01 du 15 novembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.