Document E7880
(Mise à jour : 28 novembre 2012)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge et d'un suppléant belge du Comité des régions

E7880 déposé le 27 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 16149/12 du 13 novembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.