Document E7888
(Mise à jour : 15 février 2013)

Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013.

E7888 déposé le 29 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0716 final du 23 novembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 16 octobre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.