Assemblée nationale ~ Union européenne - E7890-Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la Convention de l'Organisation internationale du travail de 1990 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Convention n° 170).

Document E7890
(Mise à jour : 30 novembre 2012)

Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la Convention de l'Organisation internationale du travail de 1990 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail (Convention n° 170).

E7890 déposé le 29 novembre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0677 final du 20 novembre 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.