Assemblée nationale ~ Union européenne - E7892-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part.

Document E7892
(Mise à jour : 30 novembre 2012)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part.

E7892 déposé le 29 novembre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0688 final du 22 novembre 2012)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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