Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part.
E7893 déposé le 29 novembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0689 final du 22 novembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7893 déposé le 29 novembre 2012 (14ème législature)