Assemblée nationale ~ Union européenne - E7894-Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) nº 1138/2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l'Inde, d'Indonésie et de Malaisie.

Document E7894
(Mise à jour : 30 novembre 2012)

Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement d'exécution (UE) nº 1138/2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l'Inde, d'Indonésie et de Malaisie.

E7894 déposé le 29 novembre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0690 final du 22 novembre 2012)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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