Document E7898
(Mise à jour : 01 décembre 2012)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions.

E7898 déposé le 30 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 16702/12 du 23 novembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.