Document E7903
(Mise à jour : 01 décembre 2012)

Virement de crédits n° DEC 47/2012 à l'intérieur de la section III, Commission, du budget général pour l'exercice 2012.

E7903 déposé le 30 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 47/2012 du 23 novembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.