Document E7904
(Mise à jour : 01 décembre 2012)

Virement de crédits n° DEC 48/2012 - Section III - Commission - Budget général exercice 2012.

E7904 déposé le 30 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 48/2012 du 21 novembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.