Document E7905 (Mise à jour : 01 décembre 2012)
Virement de crédits n° DEC 53/2012 à l'intérieur de la section III, Commission, du budget général pour l'exercice 2012.
E7905 déposé le 30 novembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 53/2012 du 23 novembre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.