Document E7912
(Mise à jour : 07 septembre 2013)

Projet de décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2012/333/PESC.

E7912 déposé le 6 décembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4408/12 du 27 novembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 12 décembre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.