Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Dolores LIMÓN TAMÉS, membre espagnol, en remplacement de Mme Concepción PASCUAL LIZANA, démissionnaire.
E7915 déposé le 7 décembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 16628/12 du 22 novembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7915 déposé le 7 décembre 2012 (14ème législature)