Document E7917
(Mise à jour : 15 février 2013)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre néerlandais et d'un suppléant néerlandais du Comité des régions.

E7917 déposé le 7 décembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 16956/12 du 28 novembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 12 décembre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.