Règlement (UE) de la Commission remplaçant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil aux fins d'ajouts et de modifications relatifs aux produits concernés par ladite annexe.
E7922 déposé le 7 décembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D019712/03 du 29 novembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7922 déposé le 7 décembre 2012 (14ème législature)