Document E7924
(Mise à jour : 08 décembre 2012)

Virement de crédits n° DEC 55/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.

E7924 déposé le 7 décembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 55/2012 du 23 novembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.