Document E7927
(Mise à jour : 11 décembre 2012)

Proposition de Décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.

E7927 déposé le 10 décembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0709 final du 28 novembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.