Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2013, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques.
E7928 déposé le 10 décembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0720 final du 3 décembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7928 déposé le 10 décembre 2012 (14ème législature)