Document E7930
(Mise à jour : 11 décembre 2012)

Règlement (UE) de la Commission portant mise en oe stats com. uvre du règlement (CE) nº 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2014 des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle.

E7930 déposé le 10 décembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D022727/12 du 4 décembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.