Assemblée nationale ~ Union européenne - E7931-Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes IC, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets.

Document E7931
(Mise à jour : 11 décembre 2012)

Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes IC, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets.

E7931 déposé le 10 décembre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : D023574/01 du 5 décembre 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.