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Document E7931
(Mise à jour : 11 décembre 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes IC, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets.


E7931 déposé le 10 décembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D023574/01 du 5 décembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.