Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 272/2009 en ce qui concerne l'inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l'UE.
E7933 déposé le 10 décembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D024166/02 du 5 décembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7933 déposé le 10 décembre 2012 (14ème législature)