Assemblée nationale ~ Union européenne - E7934-Proposition de règlement du Conseil, adaptant avec effetau 1° juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectés ces rémunérations et pensions.

Document E7934
(Mise à jour : 15 février 2013)

Proposition de règlement du Conseil, adaptant avec effetau 1° juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectés ces rémunérations et pensions.

E7934 déposé le 12 décembre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : 17481/12 du 12 décembre 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 janvier 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.