Document E7935
(Mise à jour : 10 septembre 2013)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 723/2009 du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC).
E7935 déposé le 13 décembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0682 final du 3 décembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 janvier 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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