Assemblée nationale ~ Union européenne - E7943-Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les états financiers consolidés, les partenariats et les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités: dispositions transitoires (modifications des normes internationales d'information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12).

Document E7943
(Mise à jour : 14 février 2013)

Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les états financiers consolidés, les partenariats et les informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités: dispositions transitoires (modifications des normes internationales d'information financière IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12).

E7943 déposé le 17 décembre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : D023992/01 du 12 décembre 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 janvier 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.