Document E7946
(Mise à jour : 19 décembre 2012)

Acte du Conseil arrêtant les tables de mortalité visées aux articles 6 et 35 de l'annexe 6 du statut du personnel d'Europol.

E7946 déposé le 18 décembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 16738/12 du 14 décembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.