Proposition de décusion d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal.
E7947 déposé le 18 décembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0757 final du 6 décembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7947 déposé le 18 décembre 2012 (14ème législature)