Assemblée nationale ~ Union européenne - E7948-Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia).

Document E7948
(Mise à jour : 20 décembre 2012)

Projet de décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia).

E7948 déposé le 19 décembre 2012 (14ème législature)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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