Document E7954
(Mise à jour : 15 février 2013)

Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2003/495/PESC sur l'Iraq.

E7954 déposé le 19 décembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4608/12 du 11 décembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 janvier 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.