Document E7959 Décision d'exécution du conseil mettant en ¿uvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan. E7959 déposé le 19 décembre 2012 (14ème législature)
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