Proposition de règlement du Conseil adaptant, à partir du 1er juillet 2012, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne.
E7966 déposé le 20 décembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM[2012] 0755 final du 5 décembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7966 déposé le 20 décembre 2012 (14ème législature)