Assemblée nationale ~ Union européenne - E7970-Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'ascorbate de sodium (E 301) dans les préparations de vitamine D destinées aux denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge.

Document E7970
(Mise à jour : 14 mars 2013)

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'ascorbate de sodium (E 301) dans les préparations de vitamine D destinées aux denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge.

E7970 déposé le 20 décembre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : D024415/02 du 12 décembre 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 5 février 2013
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.