Document E7971
(Mise à jour : 21 décembre 2012)

Virement de crédits n° DEC 51/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.

E7971 déposé le 20 décembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 51/2012 du 6 décembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.